La loi donne le sens, c’est ainsi que l’article 1, après quelques modifications successives, a élargi les responsabilités d’interventions dans le domaine du sport tout en précisant « activités physiques et sportives ».

Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984

Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Article 1
Modifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 3 JORF 15 avril 2003.

Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d'intérêt général.
L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.
L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales et leurs groupements et des entreprises intéressées.
Les fédérations sportives agréées participent à la mise en oeuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives.


La loi donne le sens, c’est ainsi que l’article 1, après quelques modifications successives, a élargi les responsabilités d’interventions dans le domaine du sport tout en précisant « activités physiques et sportives ».

- le nombre de sportifs licenciés augmente à travers le monde des fédérations sportives. Ces fédérations continuent à drainer des licenciés inscrits (14 millions de licenciés en 2005), malgré une multitude de textes, chaque jour plus contraignants, concernant entre autre le suivi médical, les limites de pratique, la lutte contre le dopage…

- le sport dit « alternatif » ou pratiqué hors du cadre des fédérations sportives regroupe, d’après diverses études, plus de 26 millions de Français.
Ces pratiquants échappent totalement à la réglementation forte imposée par l’Etat.

Il doit d’ailleurs y avoir une certaine juxtaposition entre ces deux chiffres : en effet, les licenciés d’un sport… peuvent en pratiquer un autre, hors du cadre fédéral.

Cette logique de conception où l’Etat est omniprésent est issue de l’après guerre, époque à laquelle le pays était à reconstruire.

Nous ne sommes plus, heureusement, dans cette épure… mais le schéma est resté.

SCHEMA ORGANISATIONEL de l’ETAT

En parallèle aux mondes des collectivités territoriales, des associations, des fédérations sportives et des entreprises, de façon structurelle et traditionnelle, le Ministère de la Jeunesse et des Sports maille le terrain. Cette orchestration de l’ensemble des activités du secteur s’effectue à travers des services déconcentrés, eux-mêmes placés sous la haute autorité de l’administration centrale.


Directions DEPARTEMENTALES
Les Directions Départementales de la Jeunesse et des Sports sont conçues pour être au contact du terrain, le plus étroit.

De fait, le dispositif est en partie paralysé par manque de moyens de fonctionnement et par une absence d’incitation créative.

Chaque jour travaillé voit au minimum une INSTRUCTION ministérielle très détaillée être publiée. L’administration centrale s’est dotée d’une direction de plus qui elle-même produit des instructions et les DD ne disposent pas de moyen supplémentaires pour appliquer des directives nouvelles.


Directions REGIONALES
L’Etat dispose des DIRECTIONS REGIONALES du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative. Ces services ont pour vocation principale de réaliser le suivi des actions des personnels « placés auprès du monde associatif », délégataire de mission de service public, le « Haut Niveau » sportif et les « formations ».


ETABLISSEMENTS
Les établissements CREPS (Centre Régional d’Education Populaire et de Sport) se voient confié six missions (dont une seule concerne les agents de l’Etat pour leur formation initiale et continue). Leurs autres missions sont d’intérêt régional ou dérivent de l’accueil de pôles sportifs des filières de haut niveau.


ETABLISSEMENTS NATIONAUX
Les établissements nationaux sont au nombre de 5 :
Institut National du Sport et de l'Éducation Physique,
Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire,
École Nationale de Ski et d'Alpinisme,
École Nationale de Voile,
École Nationale d'Équitation.

Leurs vocations et rayonnement sont assez variés.
L’état de leur patrimoine immobilier contrasté.

Comme pour l’INSEP, chaque Ecole Nationale devrait faire l’objet d’une étude d’opportunité et voir ses missions redéfinies ou confirmées et les politiques de gestion conçues pour être adaptées aux exigences de notre époque.

ADMINISTRATION CENTRALE
Pour diriger cet ensemble, une administration centrale forte de plusieurs centaines de personnes (680) travaille à temps complet. Une direction supplémentaire a été créée dernièrement.


SCHEMA ORGANISATIONEL du MONDE ASSOCIATIF SPORTIF DELEGATAIRE

De façon juxtaposée à l’Etat, le « monde fédéral », à travers les fédération sportives agréées est chargé de l’organisation du sport de Haut Niveau en France.

En effet, l’Etat ne gère pas directement les secteurs relevant de sa compétence, il n’exécute que le contrôle de la délégation de service public confiée au monde des fédérations. Le maillage fin des activités s’organise autour des associations qui constituent la base de la pyramide de la pratique dans le cadre fédéral. Ensuite, une succession de niveaux départemental, régional puis national gère la totalité du sport reconnu à travers les fédérations dites délégataires.

L’Etat établi des « conventions d’objectifs » avec le monde fédéral.


EVOLUTION POSSIBLE

Petit à petit l’Etat s’est implanté par les textes dans tous les secteurs du monde du sport.

Il légifère sur chaque chose et dirige dans le moindre détail ses services déconcentrés.

Globalement il apparaît opportun de confier plus de responsabilité aux acteurs de la gestion du terrain que sont les fédérations et leurs membres et ensuite contrôler la réalisation du travail accompli.

Mieux préciser le rôle de l’Etat permettrait de libérer les énergies novatrices et créatrices.

Une partie du personnel qui n’exerce pas des missions d’inspection peut rejoindre, après formation complémentaire si nécessaire, le corps des agents de l'Etat placés auprès du monde fédéral. Ainsi, un souffle nouveau d’aide directe en personnel pour le monde associatif serait apprécié par les 14 millions de licenciés et les 2 millions de bénévoles qui les encadrent. Les économies réalisées permettront de favoriser le travail sur le terrain de fonctionnaires de proximité, motivés.

Les CREPS reviennent logiquement aux Régions. Si certains sont réellement des éléments incontournables de l’accès au haut niveau ils doivent être rebaptisés et mis, si nécessaire, aux normes de qualité pour assurer leurs missions.

Il est urgent de simplifier, d’éviter les doubles ou triples structures agissant sur les mêmes secteurs et de faire enfin confiance à ceux qui, par leur action sur le terrain, font que le sport en France reste une réalité.